CGV / Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Mise à jour : Mars 2022
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Mise à jour : Mars 2022
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1- Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de NoBlood en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant de finaliser le processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification.
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de NoBlood en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant de finaliser le processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification.
2- Utilisation du site
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : - De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. - De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes. - De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire. - Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.
3- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. NoBlood se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout produit de la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NoBlood s’engage à en informer rapidement le client par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente pour la livraison du produit. Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. Par ailleurs pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, NoBlood se réserve le droit de limiter le nombre maximum de produits par commande.
Les produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois le client reconnaît et accepte que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, NoBlood ne saurait voir sa responsabilité engagée.
4- Prix
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de préparation et de livraison, dont le montant, qui peut varier selon le pays de livraison, est précisé avant la validation finale de la commande par le client. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de NoBlood. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. NoBlood se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le prix des produits sur le site.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, NoBlood se réserve le droit de ne pas accepter la commande et de l’annuler. NoBlood informera le client concerné dans les meilleurs délais et lui proposera de repasser sa commande avec le prix corrigé.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au client au titre des articles retournés. Il en va de même pour l’achat d’un pack comprenant plusieurs produits et offrant une réduction liée au nombre de produits dans le pack.
5- Procédure de commande
Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne de NoBlood.
6- Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, le paiement de la commande se fait par Paypal ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions par carte bancaire est assurée par Stripe.
7- Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 2 à 7 jours pour la France et l'Europe et de 5-15 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Les commandes peuvent également être retirées sur place au 7 chemin des Daudins, 58200, Cosne Cours sur Loire, France.
8- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Pour exercer ce droit, le client est tenu de retourner le formulaire de rétractation ci-dessous. Les produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée envoyée dans le mail de confirmation de la commande. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation doit être renvoyé par le client par email à info@noblood.fr
Formulaire de rétractation :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9- Retours
Le client doit renvoyer les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le client peut renvoyer les articles commandés chez NoBlood, accompagnés de son formulaire de rétractation, de la facture, à l'adresse suivante : AELITA, 7 CHEMIN DES DAUDINS, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, FRANCE. Le client assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison. Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation. En outre, l’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. En cas de retours anormaux ou abusifs, NoBlood se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure. NoBlood ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, NoBlood ne pourra pas traiter le retour et le remboursement.
10- Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque NoBlood. Les données bancaires ne sont pas accessibles à NoBlood. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à info@noblood.fr.
MENTIONS LÉGALES
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Le présent site exploite la marque déposée NOBLOOD sous le numéro 018134380.
AELITA, société par action simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé 7 CHEMIN DES DAUDINS 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 882 258 775 00015.
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Droit de reproduction
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